Loi Bioéthique : Enfin la PMA pour toutes !

Mis à jour : juin 28


Jeudi 10 juin 2021, les députés ont adopté, en troisième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Les députés LaREM ont rétabli les ambitions et les grands équilibres du texte déjà adopté en deuxième lecture.


Nous entrons dans la dernière ligne droite : le texte sera examiné au Sénat puis une dernière fois à l’Assemblée nationale le 29 juin prochain.


C’est un marqueur de plus dans ce quinquennat de progrès, au service de l’égalité et de la justice sociale. Permettre à toutes les femmes de recourir à la PMA, c’est donner à toutes les mêmes droits.


Le texte concrétise une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Celle-ci répond à un désir d’égalité pour toutes dans la possibilité de concrétiser un projet parental.


Nous renforçons l’accès à la PMA puisqu’elle sera prise en charge par l’assurance maladie. L’autoconservation des gamètes sera possible en dehors de tout motif médical.


La filiation sera consolidée puisque nous permettons aux couples de femmes de devenir légalement, simultanément et dès la naissance les parents de l’enfant issu de la PMA grâce à une reconnaissance conjointe devant notaire.


Ce projet de loi porte de nombreuses autres avancées :


➢ Nous facilitons les dons d’organe et la transmission des informations génétiques ;

➢ Nous accompagnons les nouveaux progrès scientifiques et la recherche ;

➢ Nous améliorons la qualité et la sécurité des pratiques concernées par le champ bioéthique ;

➢ Nous renforçons la gouvernance bioéthique et le débat démocratique au sein de la société.


C'est une promesse que nous tenons aujourd'hui. Après quatre ans de débat public et deux ans de travaux parlementaires : notre Assemblée adopte la PMA pour toutes les femmes. C'est une promesse d'égalité et de fraternité que nous tenons aujourd'hui. Nous donnons aussi les moyens nécessaires à notre recherche d'avancer dans le respect de nos règles éthiques.


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