Protection de l'enfance : une nouvelle étape franchie à l'Assemblée nationale

Jeudi 8 juillet, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Issu d’une large consultation des acteurs de terrain, il constitue le volet législatif de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022.

C'est une réforme majeure pour le quinquennat qui doit répondre aux défaillances constatées dans l’aide sociale à l’enfance (ASE), garantir l’équité de traitement des enfants protégés sur l’ensemble du territoire et renforcer leur accompagnement vers l’autonomie.

Chaque année, le nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure de protection ne cesse d’augmenter. Dans ce contexte, l’intérêt de l’enfant doit être notre boussole. Il était nécessaire de consolider l’édifice législatif de la protection de l’enfance et d’aller plus loin. C’est l’ambition que nous portons: mieux accompagner, mieux aider et réaffirmer la place de l’enfant au cœur de notre politique de protection de l’enfance.

Ce texte va permettre de garantir aux enfants un cadre de vie sécurisant et, aux professionnels, un exercice amélioré de leurs missions.

Ses objectifs sont nombreux: améliorer le quotidien des enfants, lutter contre les violences commises contre eux, inscrire la stratégie de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile au sein de la politique globale de santé, améliorer les conditions de rémunération des assistants familiaux, mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance en rénovant sa gouvernance et mieux protéger les mineurs non accompagnés en améliorant leur prise en charge.

Ce projet de loi, grâce à ses mesures concrètes pour améliorer le quotidien des enfants et lutter contre toute forme de violences, est une nouvelle étape dans la politique publique de la protection de l’enfance.

Il porte des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des enfants protégés. Nous proposons notamment :

- de garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune majeur sorti de l’ASE jusqu’à ses 21 ans ;

- d’évaluer systématiquement l’option d’un placement de l’enfant chez un membre de la famille ou tiers de confiance avant le placement à l’ASE ;

- d’étendre le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants et de renforcer les droits de l’enfant protégé grâce à la possibilité pour le juge de demander à ce qu’il soit représenté par un avocat.

- Enfin, nous garantissons une rétribution au moins égale au SMIC mensuel aux assistants familiaux, dès le premier enfant accueilli.